Le programme PSO : protection et confidentialité des données

Présentation générale

Le programme PSO est une initiative appuyée par le ministère de la Santé (MSAN) afin d’élargir la disponibilité de la psychothérapie et de services connexes aux Ontariennes et aux Ontariens qui ont des motifs de préoccupation en matière de dépression, d’anxiété et qui sont liés à l’anxiété.

La participation au programme PSO nécessite la collecte et l’échange de renseignements personnels sur la santé avec les personnes participant directement à vos soins ainsi qu’avec celles travaillant à l’amélioration des services au sein du système de santé mentale, comme c’est le cas lorsqu’on se rend chez le médecin en Ontario.

Pour aider à déterminer quels services du programme PSO répondent le mieux à vos besoins, des renseignements personnels seront recueillis et conservés par Horizon Santé-Nord (HSN), dont les suivants :

votre numéro de carte Santé de l’Ontario;
votre date de naissance;
vos données démographiques;
les renseignements sur les services que vous recevez (p. ex. évaluation et soins)

Vous pouvez également recevoir des services de plus d’un fournisseur de notre réseau en fonction de vos besoins. Dans le cadre de vos soins, vos renseignements sur la santé seront communiqués à ces fournisseuses et fournisseurs par l’entremise de plateformes numériques sécurisées.
1. Quels sont les renseignements recueillis et à quelles fins?

Puisque vous êtes une cliente ou un client de ce programme, votre carte Santé de l’Ontario, vos renseignements personnels de base (p. ex. nom, date de naissance et adresse), vos données démographiques (p. ex. âge, sexe et genre) ainsi que les renseignements cliniques à votre sujet seront recueillis afin de comprendre quel service vous convient le mieux, de vous mettre en contact avec un fournisseur de services et d’améliorer la qualité ainsi que l’administration du programme PSO. Ces renseignements seront recueillis et conservés par HSN de même qu’échangés avec les gens qui vous offrent des services le long du continuum du programme PSO. Les renseignements au sujet des clientes et des clients du programme seront transmis à Santé Ontario afin d’améliorer les programmes de santé mentale en Ontario.

2. Existe-t-il des risques ou des avantages à participer au programme?

Parmi les avantages à participer au programme, mentionnons la possibilité d’obtenir des services factuels de psychothérapie et de suivre des approches connexes qui, espérons-le, permettront d’améliorer vos symptômes de dépression, d’anxiété et liés à l’anxiété. Quant aux risques éventuels associés à la participation au programme, ils comprennent la possibilité que le fait de réfléchir ou de discuter des aspects pénibles de votre vie augmente temporairement votre niveau de détresse

3. La participation au programme PSO est-elle volontaire?

Votre participation au programme est volontaire et vous pouvez vous en retirer à tout moment en communiquant avec nous au 705-523-4988, poste 4272, ainsi qu’en vous adressant à votre thérapeute ou à votre conseiller à l’accueil. Si vous choisissez de participer au programme, il faudra recueillir des renseignements liés à la santé et à d’autres services et les transmettre afin que vous obteniez les soins les plus appropriés.

4. Mes renseignements personnels sur la santé demeureront-ils privés et confidentiels?

Tous les efforts seront faits afin de garantir en tout temps la protection et la confidentialité de vos renseignements personnels sur la santé. La protection de ces renseignements est régie par la loi aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). Cette loi énonce les règles à suivre afin de recueillir, de stocker, d’utiliser et/ou d’échanger de tels renseignements à des fins de traitement.

Des exceptions sont prévues par rapport à la confidentialité, auxquels cas des renseignements peuvent être divulgués avec votre consentement ou non. Si possible, on fera tous les efforts possibles afin de vous en informer. Voici ces exceptions.

Votre fournisseur de soins croit que vous êtes à risque immédiat de vous suicider ou de vous infliger des lésions corporelles graves, mais la divulgation éliminerait ou réduirait ce risque.
Votre fournisseuse de soins croit qu’il existe un risque immédiat de préjudice corporel grave ou de blessure pour autre personne, mais la divulgation éliminerait ou réduirait ce risque.
Votre fournisseur de soins soupçonne qu’un enfant ayant moins de 18 ans pourrait être à risque de mauvais traitements ou de négligence
Votre fournisseuse de soins croit qu’un membre d’une profession de la santé réglementée a infligé de mauvais traitements d’ordre sexuel à une cliente ou un client ou qu’il a eu un comportement sexuel inapproprié à son égard.
Votre fournisseur de soins croit qu’une personne âgée vivant dans un établissement de soins de longue durée est victime de mauvais traitements.
La divulgation est autorisée ou exigée par la loi (p. ex. vos renseignements sont requis par un tribunal judiciaire ou dans le cadre d’une enquête sur une personne disparue), ou elle est permise par la LPRPS ou une autre loi.

Pour qu’il soit possible de vous offrir le meilleur service et le plus approprié, il se peut que vos renseignements soient communiqués à d’autres fournisseurs de services dans le cadre du programme PSO, comme votre clinicienne ou accompagnateur le juge nécessaire.

De plus, votre fournisseur de soins pourrait discuter de vos progrès en compagnie de son superviseur clinique, d’un consultant et d’autres thérapeutes ou accompagnateurs dans le cadre d’une supervision ou d’une consultation continue.

5. Que fait-on de mes renseignements personnels sur la santé dans le cadre du programme PSO?

On fera tous les efforts possibles pour stocker de façon sécuritaire l’ensemble des renseignements personnels sur la santé et se conformer aux protocoles institutionnels de stockage de données comme l’accès protégé par mot de passe. Si cela est jugé nécessaire afin d’offrir les services, vos renseignements pourraient être transférés de façon sécuritaire à un autre fournisseur au sein du programme PSO par l’entremise d’une plateforme numérique sécurisée.

À des fins d’évaluation et de présentation de rapports, les fournisseurs de service transféreront régulièrement des renseignements sur les clientes et les clients dans le dépôt de données provincial du programme PSO. Ce dépôt recevra de manière sécurisée les renseignements de tous les fournisseurs de services participant au programme. Il est possible que cela regroupe des dossiers de clients provenant de fournisseurs variés si cela s’avère nécessaire à la présentation de rapports

Les rapports peuvent être transmis à Santé Ontario, au Centre d’excellence pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances, aux régies régionales de la santé (p. ex. à au moins l’une des équipes Santé Ontario) ainsi qu’aux fournisseurs de services du réseau. Tous les rapports comprendront uniquement des données agrégées anonymisées. En d’autres mots, aucun rapport ne comportera de renseignements personnels sur la santé ou d’informations permettant d’identifier une personne participant au programme PSO.

6. Qu’est-ce que le dépôt de données provincial du programme PSO?

Santé Ontario a mandaté le Programme de soutien au système provincial du Centre d’excellence pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances ainsi que Drogue et alcool - Système d’information sur le traitement (DASIT) d’appuyer le programme PSO. DATIS est le dépôt de données provincial, qui est chargé du stockage, de l’analyse et de la présentation de rapports sur la clientèle du programme PSO provenant de tous les fournisseurs de services en Ontario.

7. Qui puis-je contacter si j’ai d’autres questions sur la protection et la confidentialité de mes renseignements dans le cadre du programme PSO?

Si vous avez des questions, téléphonez au 1 833 49NEOSP.

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